• Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203)

    FINMA: News Apr 24, 2019 | 08:50 am

    Par décision du 18 avril 2019, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 23 avril 2019. La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO. Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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  • Modification de l'annexe de l'ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine (RS 946.231.123.6)

    FINMA: News Apr 24, 2019 | 08:43 am

    Par décision du 18 avril 2019, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 23 avril 2019.La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO. Les intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) conformément aux prescriptions de l'ordonnance. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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  • Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203)

    FINMA: News Apr 23, 2019 | 06:52 am

    Par décision du 17 avril 2019, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 18 avril 2019.  La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.  Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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  • La FINMA rejoint le NGFS

    FINMA: News Apr 17, 2019 | 14:30 pm

    La FINMA suit de très près les activités de NGFS depuis sa fondation fin 2017. Dans sa perspective de surveillance, la FINMA partage l’avis que les possibles conséquences de risques climatiques ou environnementaux sur les établissements financiers méritent une analyse et une prise en compte précises. «Echanger nos expériences dans le traitement et la gestion de tels risques avec d’autres autorités de surveillance et contribuer, dans ce cadre, à une compréhension commune et à une sensibilisation du marché financier, cela nous semble particulièrement pertinent face à cette problématique d'importance mondiale.», déclare Mark Branson, directeur de la FINMA. D’autres services de l'administration fédérale suivent également la thématique de la durabilité sur le marché financier. La FINMA est ainsi en contact avec le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse à ce sujet.ContactTobias Lux, porte-paroleTél. 031 327 91 71tobias.lux@finma.ch

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  • Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203)

    FINMA: News Apr 16, 2019 | 06:34 am

    Par décision du 13 avril 2019, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 15 avril 2019. La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

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