• Correctifs de valeur pour risques de défaillance: nouvelles approches

    FINMA: News Mar 18, 2019 | 07:47 am

    La FINMA ouvre aujourd’hui l’audition de la nouvelle ordonnance de la FINMA sur l'établissement et la présentation des comptes et sur la circulaire 20/xx « Comptabilité − banques ». Ces textes remplacent la circulaire 15/1 « Comptabilité − banques » existante et les FAQ correspondantes.La FINMA publie ainsi des règles qui, globalement, sont considérablement abrégées et plus claires. La nouvelle ordonnance prescrit les dispositions fondamentales pour l’évaluation et l'enregistrement comptable. La nouvelle circulaire décrit, elle, la pratique de la FINMA en matière de comptabilisation. La FINMA promulgue ces normes en tant qu’instance de normalisation comptable pour les banques en Suisse. L’ordonnance et la circulaire doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2020, étant précisé que de longues dispositions transitoires sont prévues. L’audition dure jusqu’au 18 juin 2019.Correctifs de valeur pour risques de défaillance : nouvelles approchesDu point de vue du contenu, seule l’approche sur la constitution des correctifs de valeur pour risques de défaillance pour les créances non compromises sera modifiée dans ces nouvelles règles. La modification de cette approche est nécessaire pour remédier à certaines faiblesses du système actuel, notamment le danger d’un effet procyclique dû à des constitutions trop tardives des correctifs de valeur. Ce thème a d’ailleurs[…]

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  • Modification de l’annexe 1 de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak (RS 946.206)

    FINMA: News Mar 14, 2019 | 17:06 pm

    Par décision du 13 mars 2019, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes physiques et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 14 mars 2019.La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

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  • Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203)

    FINMA: News Mar 14, 2019 | 16:59 pm

    Par décision du 13 mars 2019, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 14 mars 2019.La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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  • Autorisation Fintech et bac à sable : adaptation des circulaires de la FINMA

    FINMA: News Mar 14, 2019 | 14:51 pm

    Le Parlement a créé une nouvelle catégorie d’autorisation pour les entreprises Fintech. De plus, le Conseil fédéral a adapté les dispositions relatives au «bac à sable». Ces nouveautés requièrent que la pratique de surveillance de la FINMA soit adaptée. C'est pourquoi la FINMA ouvre une audition sur les circulaires 2008/3 «Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires» et 2013/3 «Activités d’audit». L’audition dure jusqu’au 15 mai 2019. Les circulaires partiellement révisées doivent entrer en vigueur à l'automne 2019.Autorisation Fintech: étendue d’audit réduiteLe législateur a créé au 1er janvier 2019 une nouvelle catégorie d'autorisation, l’autorisation dite «Fintech». En conséquence, la FINMA complète les exigences définies en matière d'audit prudentiel pour les entreprises appartenant à cette nouvelle catégorie dans sa circulaire sur les activités d'audit. Les exigences posées aux entreprises Fintech se fondent sur les activités d'audit déjà établies pour les banques et les négociants en valeurs mobilières mais en appliquant une étendue d’audit réduite pour les établissements concernés ainsi qu’une obligation d’établir des rapports simplifiée mais davantage concentrée sur les risques spécifiques des modèles d'affaires Fintech.Bac à sable: possibilité de placer les dépôtsLe Conseil fédéral a de plus adapté au 1er avril 2019 les dispositions sur le «bac à sable». Il[…]

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  • Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2)

    FINMA: News Mar 7, 2019 | 11:55 am

    Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a adapté en date du 6 mars 2019 l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe. La modification entre en vigueur le 7 mars 2019, 18:00 heures.La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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